1. Objet du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre EQUIFAPS et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de EQUIFAPS, que le Client  soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

 

Les articles vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de EQUIFAPS. Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par EQUIFAPS ou ses fournisseurs. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article acheté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilisé.

 

3. Zone  géographique

 

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France métropolitaine.

 

4. Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. EQUIFAPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais  de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

 

5. Commandes

 

Le client passe commande sur le site Internet « www.sellerie-equifaps.fr». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

 

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

 

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande et un mail lui indiquant le délai de livraison de la totalité de sa commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

EQUIFAPS se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par EQUIFAPS.

EQUIFAPS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

EQUIFAPS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Modalités de paiement

 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Par carte bancaire
• Par chèque bancaire*
• Par virement bancaire

 

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, En Euros et libellé à l’ordre de EQUIFAPS. 

Il est à envoyer à EQUIFAPS Le Cormenier 79340 VASLES ainsi qu’une photocopie de votre pièce d'identité. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du dit chèque, EQUIFAPS se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation. La commande validée par le client ne sera considérée effective par EQUIFAPS que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

 

 

7. Expédition et délais de livraison

 

Toute commande passée sur le site de EQUIFAPS (hors jours fériés) sera préparée et expédiée entre 3 à 30 jours, sous réserve de validation du paiement.

EQUIFAPS s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Les délais annoncés pourront être prolongés sans que la responsabilité de la société EQUIFAPS ne soit engagée; ni la validité du contrat de vente remise en cause, pour les raisons suivantes : congés des fournisseurs, fabrication ou livraison retardée ou toute autre cause indépendante de la volonté de EQUIFAPS.

Les marchandises sont transportées dans tous les cas aux risques et périls du destinataire. Nous apportons le plus grand soin à l’emballage et à la protection des produits expédiés.

EQUIFAPS vous livre en Colissimo : Le client est livré à l’adresse indiqué lors de la commande.
En cas d'absence, Le client ou le destinataire reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer son colis en bureau de poste.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours suivant la réception par lettre recommandé ou par mail.

 

 

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

 

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à EQUIFAPS pour échange ou remboursement.

Pour toute demande d'échange, le produit retourné devra impérativement l'être neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations telles que factures ou copie de facture et avec l’accord préalable de la société EQUIFAPS.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement après que le client ait précisé les raisons du retour. Les frais de transports dus au retour et/ou a la réexpédition du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d'anomalie et est conforme à la commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.

Le Client recevra un avoir du montant de/des article(s) retourné(s), hors frais de port, dans un délai de 1 semaine suivant la réception par EQUIFAPS des marchandises retournées  après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de son prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.